Le DTA,
le Diagnostic Technique Amiante
De quoi s'agit-il ?

Dans quels cas le DTA est-il nécessaire ?

Tous les biens à usage d’habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises…
ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 doivent avoir mis en place un Dossier Technique Amiante ou DTA. Ceci est de la responsabilité du propriétaire

Qui gère le DTA ?

Le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble

Que contient le DTA ?

• Les rapports de repérage des matériaux et produits des
  listes A et B contenant de l’amiante
• La date, nature, localisation et résultats des évaluations
  périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des
  travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de
  l’amiante et des mesures conservatoires mises en place
• Des consignes de sécurité à l’égard de ces matériaux et
  produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de
  gestion et d’élimination des déchets
• Les mises à jour successives des DTA
• Une fiche récapitulative
• Les rapports d’analyse

Durée de validité de ce diagnostic Amiante ?

Dans le rapport le diagnostiqueur note l’état de conservation des matériaux grâce à une échelle allant de 1 à 3. Une note 1 correspond à un bon état du bien. De l’amiante est présent mais seul un contrôle tous les trois ans est exigé. Si la note est de 3, le bien est jugé en état dégradé et le propriétaire est alors tenu de demander des travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois. Un nouveau diagnostic devra être réalisé après ses travaux.

En cas d’absence d’amiante, le DTA a une durée de validité illimitée.

Attention toutefois, si le DTA a été réalisé avant 2013 et qu’il conclut à l’absence d’amiante, il doit être refait car la réglementation a évolué

Qui peut faire le diagnostic Amiante à inclure dans le DTA ?

Un diagnostiqueur certifié Amiante sans Mention