Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est un diagnostic permettant d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment au travers d’un ensemble de mesures effectuées par le diagnostiqueur immobilier. La philosophie du DPE est d’informer l’acheteur ou le locataire sur la performance énergétique du bien en question.

Le DPE s’inscrit également dans les politiques de réduction de gaz à effet de serre et d’une consommation d’énergie plus responsable. Le DPE est une composante du dossier de diagnostic technique à remettre au locataire ou à l’acquéreur.

Le DPE a pour ambition, selon la loi Client et Résilience, de lutter contre les passoires thermiques. 

Qui est à l’initiative du DPE ?

Le vendeur du bien ou le bailleur doit fournir le DPE à l’acquéreur ou au locataire. La responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée s’il ne transmet pas volontairement le DPE ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur. Le Tribunal peut infliger une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison. La responsabilité du notaire peut notamment être engagée s’il a validé la vente en l’absence de DPE ou en ayant connaissance d’informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur.

Pourquoi faut il s’assurer que le diagnostiqueur immobilier est certifié pour cette mission ?

Par ce que le DPE est opposable depuis le 01 juillet 2021. Le diagnostiqueur est soumis à une obligation d’assurance (article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation). Il est tenu de réaliser le DPE conformément aux normes édictées et aux règles de l’art.

Le diagnostiqueur engage sa responsabilité professionnelle en cas de DPE erroné, excepté si l’erreur est imputable au propriétaire qui lui aurait sciemment communiqué des informations erronées.

Le vendeur ou le bailleur peut également se voir infliger une amende de 1 500 € s’il a recours à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le DPE (3 000 € en cas de récidive). 

Quand le DPE est-il obligatoire ?

Le DPE est obligatoire en cas de vente d’un bâtiment. 

Le DPE doit être annexé à l’avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente) ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Il est établi aux frais du vendeur, qui doit le tenir à la disposition de tout candidat acquéreur dès la mise en vente du bien. 

C’est également le cas pour la location  

Depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être établi en cas de location d’un logement (maison individuelle ou logement situé dans un immeuble collectif) ou d’un immeuble à usage principal d’habitation. 

Combien de temps est valable un DPE ?

Le DPE est valable 10 ans excepté en cas de travaux ayant affectés la performance énergétique du bien.

A quoi correspond l’étiquette du DPE ?

L’ étiquette de performance énergétique prend en compte à la fois les consommations d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre associées. Cette étiquette, calculée selon une méthode dite « conventionnelle » doit permettre de comparer 2 logements entre eux.

Comment se passe le diagnostic de DPE ?

Depuis le 1er juillet 2021 le DPE est opposable, les données d’entrée doivent être constatée par le diagnostiqueur, ou être documentées (soit par une facture, des photos, des documents reatifs à la construction …).

Les informations orales des propriétaires ne sont pas acceptables, en raison de l’opposabilité du DPE.

Avant l’intervention sur place, de nombreux documents et informations sont demandés au client. Lors de la visiste, il est imépratif que l’ensemble des locaux soient accessibles, incluant cave, garage et combles.

Les éléments constitutifs du DPE sont : 

• Les murs (isolation, épaisseurs, orientation, matériaux, la mitoyenneté)
• Le plafond (isolation, matériaux)
• Le plancher( isolation, maétriaux)
• Les ponts thermiques
• La ventilation
• Les équipements de chauffage
• Les équipements d’eau chaude sanitaire
• La climatisation
• Les fenêtres
• Les portes extérieures

Il existe une soixantaine de points de contrôle qui vont ensuite permettre d’établir une note finale.

Combien de temps dure un DPE ?

Tout d’abord, il convient de souligner qu’un DPE n’est qu’une partie d’un Diagnostic Technique. 

Les facteurs qui vont influencer le temps consacré à l’établissement de cette partie sont au nombre de trois :

• Le nombre de pièces et de niveaux , par voie de conséquence le nombre de murs et de fenêtres/portes 
• Le type de bien (maison individuelle par exemple) 
• Le nombre de sources d’énergie 

Quelques exemples :

• le DPE d’un studio dure entre 30 à 45 min
• Le DPE d’un F3 dure entre 30 min à 1h