Qu’est-ce que le diagnostic plomb ? 

Le nom officiel de ce diagnostic est le constat de risque d’exposition au plomb (Crep). 

Le diagnostic Plomb vise à déterminer s’il y a des matériaux contenant du plomb qui ont été utilisés lors de la construction ou de la réfection d’un appartement ou d’une maison.  

Pendant très longtemps, on utilisait du plomb dans la peinture qui recouvrait les volets (par exemple) et ce n’est qu’après avoir identifié que ce composant pouvait entraîner de graves maladies (Saturnisme notamment) que son utilisation a été interdite. 

De fait, le diagnostic plomb ne concerne que les habitations conçues avant 1949. 

Au même titre que le diagnostic amiante, il s’agit ici de protéger la santé des habitants et en particulier des plus fragiles, les enfants. 

Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire du logement doit faire des travaux. 

Qui est à l’initiative du Diagnostic Plomb? 

Le vendeur ou le bailleur est à l’origine de la demande. 

La responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée à différents niveaux (Tribunal ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)) avec des risques de sanctions sévères (amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison) et des demandes de dommages et intérêts. C’est également le cas pour le notaire 

 Pourquoi faut-t-il s’assurer que le diagnostiqueur qui réalise le Diagnostic Plomb est bien certifié ? 

Le recours à un diagnostiqueur non habilité à effectuer le diagnostic plomb peut entraîner une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). 

Quand est-ce que le Diagnostic Plomb est obligatoire ? 

Le Diagnostic Plomb est obligatoire en cas de vente d’un bâtiment antérieure dont la construction est à 1949 mais également lors de sa mise en location. 

Page d’accueil [Annuaire en ligne des diagnostiqueurs immobiliers certifiés] (developpement-durable.gouv.fr) 

Qui peut réaliser ce diagnostic plomb ? 

Le Diagnostic Plomb  doit être réalisé par un tiers indépendant et certifié : le diagnostiqueur immobilier. 

Il doit avoir obtenu la certification plomb. 

Comment vérifier que le diagnostiqueur immobilier est bien certifié pour produire le Diagnostic Plomb ? 

Les diagnostiqueur certifiés sont obligatoirement répertoriés. Attention de bien vérifier que le diagnostiqueur possède bien les certificats relatifs au diagnostic plomb 

Page d’accueil [Annuaire en ligne des diagnostiqueurs immobiliers certifiés] (developpement-durable.gouv.fr) 

Combien de temps est valable un Diagnostic Plomb ? 

En cas de vente, si les taux de concentration sont nulles ou inférieures  1 mg/cm², la durée de validité du Crep est illimitée. Idem pour la location..  

A noter que le Crep établi doit alors être joint à chaque promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Pour la location, il est annexé à chaque contrat de location. 

En revanche si le taux est supérieur à 1 1 mg/cm², le Crep n’est valable qu’un an. Autrement dit , la vente doit être conclue dans les 12 mois et les travaux effectués. 

En cas de location, Le Crep doit avoir été réalisé depuis moins de 6 ans au moment de la mise en location du logement. 

Comment se passe un Diagnostic Plomb chez Evaltis? 

Quels sont les objectifs du Diagnostic Plomb 

C’est un diagnostic qui vise à préserver la santé des occupants du bien et en particulier celle des jeunes enfants et des femmes enceintes. 

L’objectif va donc être de repérer la présence éventuelle de plomb et le cas échéant de faire analyser des prélèvements afin de déterminer si la concentration de plomb est inférieure à la norme autorisée. 

Combien de temps dure un Diagnostic Plomb ? 

Le Diagnostic Plomb n’est qu’une partie d’un Diagnostic Technique et ne concerne que les biens d’avant 1949. 

Il est réalisé avec un appareil très spécifique assez lourd qui diffuse des rayons fluorescents. 

Les facteurs qui vont influencer le temps consacré à l’établissement de cette partie sont  

• Le nombre de pièces et par voie de conséquence le nombre de murs à inspecter ( et de volets) 
• Le type de bien (maison individuelle par exemple) 
• Le nombre de plaintes  
• La présence de rambardes et rampes d’escaliers 
• La hauteur sous-plafond 

Quelles sont les méthodes d’évaluation applicables pour le diagnostic plomb ? 

Concrètement, le diagnostiqueur va utiliser un appareil d’analyse à fluorescence X. L’utilisation et la détention de ce type de solution est extrêmement encadrée du fait de la présence d’éléments radioactifs. 

Il faut avoir la qualité de PCR (Personne Compétente en Radioprotection) , détenir une autorisation de détention de l’appareil par l’Autorité de Sureté Nucléaire et respecter les conditions légales de sécurité relatives au stockage, au transport et à l’utilisation de l’appareil. 

Lors de l’opération, nous allons inspecter les murs, plaintes, volets et autres éléments susceptibles de contenir du plomb et présentant des signes de dégradations. 

L’appareil noud donnera une mesure précise des taux de concentration par cm2 au niveau des zones suspectes. 

Le rapport CREP sera annexé eu Dossier Diagnostic Technique (DDT) comme tous les autres diagnostics. 

A noter cependant que dans le cadre du diagnostic plomb, en cas de risque grave, une information est envoyée aux organismes de tutelles.