QUELS SONT LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES ?
Tout comprendre en 2 minutes
La première question que l’on se pose lorsque l’on met en vente ou en location son bien immobilier est: quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à effectuer ?
La réponse est : ça dépend ! Pour vous aider à y voir clair, voici un mini guide qui vous aidera à les identifier.
La première question pour de connaitre le contexte: pour la vente ou la location.
La deuxième question concerne le type de bien : le bien est-il en copropriété ?
Et puis on va s’intéresser à la localisation du bien. Pourquoi ? Parce que dans certaines communes il y a des arrêtés spécifiques par exemple pour les termites ou la mérule .
On va également s’intéresser à l’année de construction du bien car en fonction de ces informations il y a des diagnostics spécifiques : Plomb, Amiante, Electricité, Gaz
A l’aide des 2 guides ci-dessous vous pourrez déterminer les diagnostics requis selon votre cas
Lors d’une mise en vente
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur les diagnostics suivants :
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Le repérage Amiante, liste A et B
- État de l’installation intérieure électrique, si l’installation a plus de 15 ans
- État de l’installation intérieure gaz, si l’installation a plus de 15 ans
- Le diagnostic Termites
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque
- L’état des nuisances sonore si situé dans une zone à risque
- Le mesurage de la surface (Carrez ) , si le bien est en copro
Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à l’acte de vente. Le DDT est transmis par courrier électronique (e-mail) sauf si le client s’y oppose de façon explicite.
Lors d’une mise en location
Le bailleur doit fournir au locataire les documents suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Repérage Amiante Liste A (sur demande du locataire)
- État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
- État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque (ERP)
- Diagnostic Bruit
- Mesurage de la surface habitable (Boutin)
Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail. Le DDT est transmis par courrier électronique (e-mail) sauf si le locataire s’y oppose de façon explicite.
Dans certaines communes, la mise en place d’un permis de louer se développe de plus en plus. Les diagnostics immobiliers font parti des pièces demandées. N’hésitez pas à consulter le site internet de votre ville
Votre commune
- 92800 Puteaux
- 92400 Courbevoie
- 92200 Neuilly-sur-Seine
- 92150 Suresnes
- 92000 Nanterre
- 92300 Levallois-Perret
- 92380 Garches
- 92430 Marne-La Coquette
- 92310 Sèvres
- 92600 Asnières
- 92140 Clichy
- 92110 Clamart
- 92500 Rueil Malmaison
- 92210 Saint-Cloud
- 92100 Boulogne-Billancourt
- 92420 Vaucresson
- 92410 Ville d'Avray
- 75 Paris (tous arrondissements)