Durée de validité des diagnostics
La durée de validité des diagnostics varient en fonction de la nature de ceux-ci. Le législateur fait varier ces durées en fonction des objectifs qui sont fixés en matière d’économie d’énergie (DPE par exemple) ou de santé publique (Diagnostic Plomb par exemple). Les sujets de protection des droits des loueurs et des acheteurs sont également des facteurs pouvant faire évoluer les durées. C’est ainsi qu’en fonction des cas vous pouvez être amené à faire établir un métrage dans le cadre de la Loi Bouttin (location) ou de la loi Carrez ( vente) Enfin la protection des employés pouvant être exposés à des risques ( Diagnostic Amiante avant Travaux par exemple) , de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (en savoir plus : Accessibilité Handicapé) ou les nouvelles réglementations concernant le télétravail sont autant de sujets qui rythment la vie des diagnostics. En ce qui concerne les diagnostics immobiliers obligatoires les durées sont celles indiquées dans le tableau ci-après| Diagnostics immobiliers | Vente | Location |
|---|---|---|
| Diagnostic Amiante | illimité ou 3 ans en cas de présence (travaux à effectuer) | illimité |
| Diagnostic Plomb (CREP – Constat de Risque d’Exposition au Plomb) | illimité ou 1 an (travaux à effectuer) | 6 ans en cas de présence ou durée illimitée en cas d’absence |
| Diagnostic Assainissement | 3 ans | NON OBLIGATOIRE |
| Diagnostic Électricité (si installation datant de 15 ans et plus) | 3 ans | 6 ans |
| Diagnostic Gaz (si installation datant de 15 ans et plus) | 3 ans | 6 ans |
| Diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions) | 6 mois | 6 mois |
| Diagnostic Termites | 6 mois | 6 mois |
| Diagnostic Mérule | 6 mois (mais FACULTATIF) | 6 mois |
| DPE (Diagnostic de Performance Énergétique | 10 ans | 10 ans |
| Diagnostic Loi Carrez | illimité si absence de modifications | illimité si absence de modifications |